J.O. 291 du 16 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 novembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

NOR : EQUT0602250A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 27 novembre 2006, est nommé au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté, au titre de l'Etat représentant le ministre chargé des affaires étrangères : M. Silvestre (Daniel), chargé de mission pour les affaires maritimes à la direction des affaires économiques et financières.